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Les Fonds Frontaliers : une question qui continue à interpeller

Vous avez certainement entendu parler de la dernière initiative du MCG qui cherche à organiser une votation sur la remise en cause de l’accord de 73 sur la compensation financière genevoise (fonds frontaliers), dans un contexte d’élections fédérales ?

Le même Eric Stauffer expliquait publiquement sur Léman bleu il y a deux ans exactement le contraire en disant « qu’il ne faut surtout pas toucher à l’accord de 73 qui est favorable à Genève, nos prédécesseurs étaient des fins négociateurs ».

Vous trouverez ci- joint un communiqué de presse  de l’ARC qui tente de répondre au discours de M. Stauffer.

Communiqué de presse - 4 sept. 2015

CFG : les contre-vérités du MCG !

Le MCG, en voulant dénoncer l’accord de 1973 sur la Compensation financière genevoise (CFG), accumule les approximations et témoigne d’un manque de sérieux manifeste. La Compensation financière genevoise mérite mieux qu’une polémique à visée électoraliste.

En vertu d’un accord international signé le 29 janvier 1973, le canton de Genève verse aux Conseils départementaux de l’Ain et de Haute-Savoie la Compensation financière genevoise. Cette dernière, aux termes de l’accord, vise à compenser les charges liées aux habitants des collectivités françaises frontalières travaillant dans le canton de Genève.

Ce type d’accord est courant en Europe, voire même dans le monde entier : il s’agit essentiellement d’encadrer la fiscalité aux frontières et d’éviter la double imposition des revenus. Les travailleurs frontaliers ne paient leurs impôts que d’un côté de la frontière et les deux Etats se partagent le produit de cet impôt afin de couvrir les charges liées à l’utilisation des services publics.

Si Genève adopte le principe de l’imposition dans l’Etat de travail, les conventions bilatérales des Etats européens relatives aux travailleurs frontaliers attribuent le plus souvent le droit de taxer à l’Etat de résidence. Sur les autres frontières franco-suisses, le travailleur frontalier résidant en France est imposé en France. La France reverse alors 4,5% de la masse salariale brute au canton frontalier : c’est par exemple le cas du canton de Vaud, là où le canton de Genève en reverse 3,5% à la France.

Le système posé par l’Accord de 1973 reste donc très favorable au canton de Genève. En 2014, les travailleurs frontaliers, imposés à la source sur leur lieu de travail, génèrent près de 750 millions CHF pour les autorités suisses. Le canton en reverse 279,4 millions à la France voisine. C’est plutôt une bonne affaire pour Genève qui loge un actif sur trois de l’autre côté de sa frontière !

Une autre caractéristique de cet accord, c’est son application strictement locale : la CFG est reversée dans son intégralité aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. Des ressources dédiées aux services publics utilisés par les 115 000 frontaliers travaillant à Genève et les 60 000 citoyens suisses déclarés qui vivent dans ces départements ! Des départements qui ont d’ailleurs rendu récemment des comptes au gouvernement genevois sur les affectations, en complète transparence. Les déclarations du MCG sont démagogiques et irresponsables. La CFG mérite mieux qu’une polémique tous les trois mois. La légèreté du MCG est inquiétante : l’Accord de 1973 est fondamental pour nos territoires transfrontaliers, il s’agit de ressources indispensables pour financer les services et les infrastructures transfrontalières (CEVA, trams, P+R…) nécessaires à nos concitoyens du canton de Genève ou de la France voisine.

Un système « gagnant – gagnant »

Ce système est donc un système « gagnant-gagnant » pour l’état de Genève et les régions  mitoyennes qui font face à une croissance très forte liée au marché du travail genevois et au déséquilibre, tant en offre de logements qu’en coût immobilier entre Genève et la France Voisine.

Il s’agit ici de permettre à nos territoires de faire face aux charges qui leur incombent pour accueillir cette population tant en terme d’équipements, qu’en terme de services à la population.

C’est un discours que l’on doit chaque fois rappeler et qui est précisé clairement dans l’accord de 1973 :

Considérant les charges publiques que certaines communes des Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève, Considérant l’importance des ressources que, dans les circonstances présentes, ces travailleurs apportent, sur divers plans, à l’économie genevoise, Considérant la solidarité croissante qui existe entre l’agglomération genevoise et les collectivités locales françaises concernées, Considérant qu’il y a lieu, en contrepartie, pour la République et Canton de Genève de verser une compensation financière.

C’est un discours que chacun doit entendre pour que chaque travailleur frontalier se déclare pour permettre à sa région, son territoire, sa ville de bénéficier de ce juste retour qui permettra de lui mettre à disposition les services souhaités.

Il ne s’agit pas, encore une fois, de traquer les mauvais citoyens que pourraient être les faux résidents mais de faire comprendre à chacun son intérêt et surtout l’intérêt général que représente cette déclaration.

Attention à ne pas exagérer la stigmatisation !

La Mairie de Saint Julien fait un travail de communication important et a complété cette communication de mesures fiscales qui viennent durcir la fiscalité locale pour les résidences secondaires.

Si j’apprécie les actions de communication, je pense aussi qu’il est nécessaire de ne pas exagérer et stigmatiser les résidences secondaires dont le nombre n’a pas explosé comme on veut nous le faire croire. Le « faux résident »  ne se cache pas uniquement dans sa résidence secondaire et toutes les résidences secondaires ne cachent pas un faux résident.

C’est une question sur laquelle nous reviendrons en rappelant que nous avons validé la proposition de surtaxe de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires mais en refusant d’aller plus loin en ne votant pas  la mise en place des « abattements généraux à la base » qui viennent alourdir encore les taxes d’habitation des résidents secondaires de 15% supplémentaires .

 

 

2 commentaires

  1. Merci Michel pour cet article qui recadre une partie des relations transfrontalières en particulier sur les faux résidents qui peuvent avoir parfois de bonnes raisons de ne pas se déclarer comme le relate le » Dauphiné Libéré  » du 01/10 dernier.
    Mais je voudrais revenir sur deux ou trois questions qui me taraudent et pourraient m’empêcher de dormir à terme si tu n’y apportes pas de réponses auxquelles un élu même de la minorité doit pouvoir faire face.
    En 2013 la CFG ( contribution financière genevoise ) était de 267 700 000 FS
    En 2014  »  »  »  »  » 279 400 000 FS
    Question: quand sont payés les fonds frontaliers aux français et quel est le taux de change ( fixé par qui d’ailleurs ?). Aujourd’hui le taux de change nous est favorable d’environ 20%. Qu’en fait la municipalité qui disait l’année dernière que ces rentrées étaient aléatoires?
    Question: as tu des informations sur les retombées pour la ville des taxes d’habitation et foncière générées par le nouveau site de Chabloux ?
    Question: Tonio se faisait une gorge chaude du saupoudrage du conseil départemental ( pas de dotation cette année ce qui faisait perdre à la CCG environ 1,6 millions d’euros selon les rumeurs ). On entend plus rien sauf que finalement cette subvention a finalement été versée par un tour de passe-passe…… On peut imaginer que le président du conseil départemental (fin politique……pas de mon bord ) a négocié cette subvention qui lui permet de mettre à genoux les élus de la CCG.
    Donc nous aimerions bien avoir des réponses sur ces différents points de la part de nos élus pour pouvoir réagir sur les contre-vérités qui ne vont tarder à arriver de la majorité MODEM.

  2. Bonjour Tonton Daniel. Que de questions !!Mais je vais essayer de satisfaire ta curiosité :
    • Les Fonds Frontaliers sont versés en fin d’année, disons autour du 15 Décembre. Exactement, le canton verse à Bercy le montant global, en francs suisse. Cette somme est changée en Euros le jour du dépôt et partagée entre le département de l’Ain et le département de la Haute Savoie (76.7% pour la Haute Savoie et 23.3 % pour l’Ain).
    Le taux de change sera celui du jour de dépôt et on peut considérer aujourd’hui qu’il permettra d’abonder les Fonds Frontaliers de l’ordre de 10 à 15% sans effet nombre de frontaliers. Pour la ville de Saint Julien c’est un gain de l’ordre de 500 000 €, gain important qui vient abonder les recettes de la ville et amortir la baisse de dotation de l’Etat (300 000€), le casino (100 000€) et l’augmentation du fond de péréquation. Tu peux voir que nous maintenons nos recettes ou à peu près mais sans oublier que les dépenses augmentent naturellement (salaires, contrats, fournitures) et proportionnellement à la population (par exemple, le déficit lié à la cantine scolaire augmente avec le nombre d’élèves faisant appel à ce service)) et c’est cette augmentation qui pose questions aujourd’hui.
    • 550 logements, à peu près, ont été livrés sur le site de Chabloux depuis son lancement.150 logements sont en cours sur les quelques 430 qui restent à livrer. On peut estimer à très gros points qu’en moyenne les taxes « ménages (taxes foncières +taxes d’habitation) rapporte à peu près 500 à 550 € par appartement. Les 550 logements ont donc apporté au budget de la ville aux environs de 300 000€ et sur les deux ans à venir, les constructions en cours devraient permettre d’abonder le budget de l’ordre de 80 000€.
    • La répartition des fonds frontaliers en Haute Savoie est répartie en quatre grands groupes :
     Les Communes : 55%
     Le département : 15%
     Un Fond Départemental, le FDDT qui a été limité à 10 000 000€
     Un fond départemental pour les investissements structurants qui représente pour la dernière tranche une quarantaine de millions.
    Tu parles là de la part appelé FDTT qui est, de fait, la partie cantonalisée (mise à disposition des conseillers départementaux) qui représente pour le territoire de la communauté de communes une somme de l’ordre de 1 500 000 €. La communauté de communes assure des services communs aux habitants de son territoire. On peut rappeler rapidement ici les compétences, hors l’eau et l’assainissement, de la CCG qui est l’une des plus intégrée de la Haute Savoie :
    • La mobilité avec
    o Les transports en commun avec les lignes D,Dn et M qui préfigurent le fonctionnement de demain
    o Le transport scolaire
    o Le financement de points mobilité ( P+R de Beaumont, Jonzier…)
    o Le P+R de la Gare de Saint Julien
    o …
    • Le SCOT et l’aménagement du territoire
    • Le PLH (plan local de l’habitat) avec en particulier une aide à la pierre pour la construction de logements sociaux sur le territoire
    • L’économie avec, en particulier, le lancement des Zone d’Activité de Cervonnex et de Beaumont et le soutien ,en commun avec le département, à la technopole d’Archamps
    • La construction et la gestion d’équipements sportifs à rayonnement intercommunal (Gymnase de Stael à Saint Julien, Gymnase A, Fol à Valleiry et Gymnase de Collonge)
    • …
    Le Fond Départemental de Développement du Territoire permet aux conseillers départementaux de subventionner des investissements propres à chaque commune. Ce fond, que certains appelaient encore la « boite à sucre » du conseiller général, finance exclusivement les investissements. La communauté de communes bénéficiait, à peu près, de 800 000€ de subventions qu’elle devait, bien sûr, expliciter par les investissements correspondant. Ce forfait de 800 000 € a été assuré par Georges Etalaz, puis maintenu par Antoine Vielliard malgré sa volonté d’affecter ces sommes sur des axes précis (mobilité, logements,…). Pour marquer sa volonté de transparence, il avait demandé aux élus de voter parmi les projets présentés par les communes sur les subventionnements qu’ils privilégiaient .A l’époque, je l’encourageais déjà à basculer cette somme sur la Communauté qui gère aujourd’hui l’ensemble des axes qu’il privilégiait. Puisqu’il avait la volonté de supprimer la « boite », il devait aussi jeter la pince à sucre .Il a , comme le conseiller général d’Annemasse Nord, accepté la dernière année de son mandat de basculer une grosse part de ce fond sur la communauté de communes.
    La création des nouveaux cantons et l’élection de nos conseiller(e)s départementaux a changé la donne. Christian Monteil a souhaité revenir aux fondements de la création de ce fond :l’investissement et l’affectation du FDDT à des projets d’investissement uniquement En outre, le canton s’étant modifié, les sommes ont été partagées sur l’ensemble du nouveau canton avec un effet , bien sur, de redistribution et un certain retour au saupoudrage et à certains dossiers qui n’avaient plus rien à voir avec les charges et obligation générées par le « fait frontalier. A ce titre la CCG n’a vu aucun de ses dossiers pris en charge au titre du FDTT et se retrouve avec un manque à gagner cette année important.
    Toutefois , Christian Monteil, président du conseil départemental a compris les difficultés des communautés de communes et d’agglomération qui ne bénéficient pas aujourd’hui de dotations directes de fonds frontaliers comme les 55% dédiés directement aux communes et a provoqué une réflexion sur ce problème spécifique qui va déboucher très rapidement sur des propositions qui devraient permettre à notre communauté de retrouver cette capacité financière qui lui manquait. Elle pourra de même continuer à postuler les prochaines années sur les projets d’investissements qu’elle jugera utile et susceptible de rentrer dans les nouveaux critères d’attribution de subvention au titre de ce Fond départemental.
    Voilà Tonton Daniel , quelques éléments de connaissance et de réflexion . Il est vrai que ces nouvelles règles ou le retour aux sources du FDTT , ont fortement inquiété les responsables de la CCG et en particulier le vice –président que je suis car nous devons faire face comme la plupart des communes à la baisse importantes des dotations d’état, en même temps que la prise en charge de nouvelles compétence comme la petite enfance. Je voudrai rendre hommage au président de la CCG, Pierre-Jean Craste , qui a été le principal initiateur de cette réflexion sur les charges des communautés de communes et les besoins liés au phénomène frontalier.
    Les fonds frontaliers font l’objet aujourd’hui d’une attention très importante de l’ensemble des partenaires institutionnels : Le conseil d’état du canton de Genève, le gouvernement suisse, notre ministère des Finances. L’importance des chiffres suscite maintenant des regards pour le moins intéressé ! C’est ainsi que François Lonchamp a confirmé l’abandon de la fameuse contribution spécifique de quelques 200 Millions aux investissements transfrontaliers et a estimé qu’une meilleure gestion des fonds frontaliers devait permettre à la » France Voisine » de répondre à ses propres défis.
    Ces fonds frontaliers sont devenus une des parts les plus importantes des recettes communales. C’est ainsi que cette année, pour Saint Julien, ils vont presque égaler les » impôts ménages » de la ville. C’est une chance mais aussi une faiblesse car nous dépendons de plus en plus de recettes sur lequel nous n’avons aucuns éléments de contrôle !!
    Notre monde bouge beaucoup et la réforme territoriale en cours bouscule encore plus nos habitudes. Je reprendrai les mots d’un élu de l’ARC
    « Le monde de demain ne sera pas le monde d’hier »
    Et il nous importe de le construire pour le bien de tous.
    En espérant que ces éléments répondent à ta question. Je ne pensais pas en prenant la plume être aussi long !!
    Cordialement
    Michel

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