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Les questions budgétaires et tarifaires à l’ordre du jour du dernier Conseil

Les questions budgétaires et tarifaires à l’ordre du jour du dernier Conseil

Une longue séance de conseil a été dédiée essentiellement aux questions budgétaires et tarifaires, avec en préambule la présentation du budget 2015.

Ce budget, bien sûr, à l’instar de l’ensemble des collectivités françaises est impacté par les baisses des dotations d’état qui continueront à s’appliquer jusqu’en 2017 pour atteindre une diminution d’environ 12,5 milliards sur 4 ans sur la France entière ; ce qui se traduira pour Saint Julien par une baisse de 300 000 € en 2015 après celle de 150 000 € en 2014, pour arriver à une perte globale de l’ordre du million d’euros en 2017. Cette baisse  est compensée aujourd’hui par l’augmentation des fonds frontaliers et des bases physiques d’imposition (nombre de logements) encore très dynamiques. La difficulté qui apparait, toutefois, réside dans l’analyse des évolutions de la courbe des dépenses qui évolue plus vite que celle des recettes et sur l’incertitude que nous pouvons avoir, à l’avenir, sur le dynamisme de nos principales rentrées financières. Cette tendance minimise notre capacité à dégager l’autofinancement nécessaire pour répondre aux grands enjeux de notre collectivité en investissement mais ne l’annule pas.

Quand nous comparons les deux derniers budgets, nous ne devons pas oublier que celui de 2015 n’intègre plus la compétence petite enfance et nous voyons donc qu’il affiche réellement une évolution positive des dépenses :

  • Charges à caractère général  : + 8,6%
  • Charges de personnel : + 4,6%
  • Subventions de dépenses diverses : + 0%

Cette évolution importante trouve son origine dans les décisions prises essentiellement en 2014 et prouve la difficulté à maitriser un budget de fonctionnement avec une population en croissance.

Le budget 2015 ne propose donc aucun infléchissement des dépenses et reporte à 2016 les économies dont les axes doivent être définis courant 2015. Les propositions immédiates ne concernent que les recettes sur trois axes :

  • La tarification des services et la fin de la gratuité des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
  • L’imposition aggravée des résidences secondaires et l’abandon de l’exonération de deux ans de la taxe foncière pour tout nouveau logement
  • La vente d’une partie du patrimoine immobilier disponible

La tarification des services

Le partage usager-contribuable

Le Maire propose de modifier la structure de la tarification actuelle en proposant une grille tarifaire à cinq tranches au lieu des 10 tranches actuelles. L’ensemble des tarifs du service jeunesse se fera sur le même modèle. Cette grille propose des tarifs identiques pour les deux premières tranches  et une augmentation pour les trois autres (à partir de 4000€ de revenu mensuel-basé sur le revenu fiscal de référence) pour parvenir à 80% du prix réel du service. Cette nouvelle grille pose le problème du rebond entre les différentes tranches, qui impactera très fortement les citoyens en limite de tranche , notamment concernant le passage de 2000 à 4000 euros.  Le Maire pose en fait une question ancestrale : qui du contribuable ou de l’usager, doit payer le service ? L’usager, répondent en chœur ceux que le service ne concerne pas, les contribuables répondent les autres. La bonne réponse se situe bien sûr dans l’entre deux.

La nouvelle question qui semble être posée par la Majorité municipale est relative à la possibilité d’éviter à l’avenir l’augmentation des impôts locaux en privilégiant celle du coût des services pour les plus favorisés et en rendant payants les services aujourd’hui gratuits (demain, la question risque d’être relative aux services qui pourrait être supprimés !!).

Le choix de faire peser encore plus le coût du service sur l’usager dès 4000 € de revenu mensuel  ne doit pas remette en cause la mixité sociale nécessaire et nous craignons que ce ratio de 80 % du coût du service pour les revenus les plus hauts ne la mette à mal.

Les services essentiels

Notre attention se concentre bien sûr d’abord sur les enfants, le scolaire et la jeunesse qui restent le terreau de demain et dans ce cadre nous ne pouvons pas accepter l’abandon de la gratuité des TAP. Cela porte atteinte à une certaine idée de l’école, aussi bien dans sa fonction éducative que dans sa capacité à rassembler tous les enfants autour de valeurs essentielles de partage et de mixité.

Cet abandon de la gratuité des TAP a provoqué la démission de ses fonctions du Conseiller Délégué aux affaires scolaires : Cédric Dassy, l’entrée en résistance d’Audrey Delamare et les interrogations de plusieurs conseillers attachés à cette gratuité.

Certains conseillers de la Majorité municipale portent donc les mêmes valeurs que nous et les expriment.

Nous sommes, malgré tout, conscients que nos budgets municipaux changent de paradigme en nous obligeant à réfléchir à la manière de faire autant avec, soit moins de ressources, soit des ressources équivalentes. Nous validons donc le fait d’inscrire ce budget dans une logique de responsabilité marquée par une maitrise budgétaire mais nous réaffirmons l’importance des services rendus aux Saint-Juliénois qui en période de crise permettent de garantir l’égalité républicaine et la cohésion sociale de notre population.

L’imposition aggravée pour les résidences secondaires

La ville de Saint Julien dénombre à peu près 8% de ses logements en résidences secondaires. Ce chiffre est à peu près constant depuis plusieurs années et reflète plusieurs réalités : personnes parties à l’étranger pour des raisons professionnelles, propriétés familiales et, bien sûr, des « faux résidents ». La Mairie a mis en place deux procédures qui viennent alourdir l’impôt foncier de ces résidences :

  • La surtaxe de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées en zone dites « tendues ».
  • La mise en place d’un « abattement général à la base » de 5% mais que le Maire veut monter à 15%, abattement maximal, en trois ans (une politique de petits pas..).

Nous avons voté pour la première mesure qui avait à la fois le mérite de la visibilité et de la pédagogie et qui épargne à la fois les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de leur lieu de travail et celles qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée.

Nous avons voté contre la deuxième mesure qui ne sera pas lisible pour le contribuable  et va impliquer, certes, le résident secondaire mais aussi  l’ensemble des habitations dont la valeur locative est supérieure à la moyenne des valeurs locatives, donc plutôt les logements familiaux et l’ensemble de nos concitoyens qui bénéficient d’un plafonnement de leurs impôts locaux. La fiscalité est toujours un peu complexe et nous donnons rendez-vous à chacun devant sa feuille d’impôts.

Et l’Investissement ?

L’investissement se concentre sur les projets à enjeux et en particulier la poursuite du dossier de l’entrée ouest et de son lien avec la ville, la fin des travaux des Cyclades (enfin !!), les travaux d’extension du Groupe Scolaire du Puy-Saint-Martin et un début de programmation pour le futur Groupe Scolaire de Chabloux.

Du côté des projets nouveaux, on trouve une première étude sur la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la ville (nous attendons la présentation du dossier préparé par la Gendarmerie), les premiers crédits concernant la construction d’un nouveau hangar à sel conformément aux accords passés avec le Département  et les aménagements initialement programmés Route de Feigères et Route d’Annecy pour accéder à Cervonnex en toute sécurité. Aujourd’hui, la programmation de cette mise en sécurité semble être remise en cause comme cela a été évoqué lors du denier comité de quartier de Cervonnex avec une révision des projets à la baisse (un projet au lieu des deux évoqués).

La rénovation du Gymnase des Burgondes, quand à elle, a disparu et nous ne voyons pas (ou pas encore) quelle stratégie la municipalité va développer pour maintenir et remettre à niveau son patrimoine. Nous rappelons que ce dossier bénéficiait de subventions importantes et que nous en perdons là pour plus de 300 000 € car non utilisées dans les délais impartis. L’entretien et le suivi du patrimoine sont des leviers d’économie d’énergie et nous aurions souhaité que la municipalité s’implique dans un dossier volontariste d’économie d’énergie et de mise à niveau de nos équipements actuels, et en particulier l’éclairage public qui semble montrer des signes d’obsolescence.

Nous avons donc voté contre ce budget, non pas contre les principes, mais contre une partie de sa philosophie et de ses orientations.

Nous ne réfutons pas les trois axes de travail proposés lors du Débat d’Orientation Budgétaire (Rationalisation-Mutualisation-Optimisation) pour dégager les marges de manœuvre nécessaires  aux enjeux de demain mais cette réflexion nous conforte aussi dans la nécessité de faire les bons choix, non pas dans une logique exclusivement de gestionnaire mais dans celui d’une vrai vision politique du devenir de la Commune, une vision où la cohésion sociale doit être la ligne d’horizon.

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