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MJC de Saint-Julien : partenariat avec la Ville ou mise sous tutelle ?

Mercredi 14 octobre, le Conseil Municipal a délibéré pour adopter la nouvelle convention entre la ville et la MJC de Saint-Julien. Nous avons décidé de voter contre pour trois raisons : la mise en danger de la structure de direction, la baisse importante de la subvention accordée et les modalités de contrôle unilatérales des actions de la MJC de Saint-Julien,  qui sont à nos yeux contraires aux principaux textes qui régissent les partenariats entre associations et services publics.

Si réfléchir à un partenariat plus optimal entre la MJC de Saint-Julien et l’Espace Part’ âges est pertinent et nécessaire pour donner plus d’efficience aux actions des deux structures, la démarche doit garantir le respect de l’autonomie associative.

Le respect de l’autonomie associative, la pierre angulaire des relations avec les collectivités

La Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le monde associatif et les collectivités territoriales de 2014 rappelle dans ses principes partagés, ce nécessaire respect : « L’État et les collectivités territoriales considèrent la diversité du monde associatif comme une richesse indissociable de la variété des tailles, des champs d’intervention et des couvertures territoriales des structures qui la composent. Ils reconnaissent l’indépendance associative et font respecter ce principe. 

Les relations partenariales se construisent par l’écoute, le dialogue, et par le respect des engagements, des rôles et des fonctions de chacun. Les signataires décident de développer et d’organiser leurs complémentarités à travers des partenariats fondés sur une définition des engagements pris et des soutiens publics accordés, comme du suivi de ceux-ci. Les signataires définissent, d’un commun accord, les lieux et les moments de cette concertation. »

Un principe d’autonomie et de transparence plus que jamais d’actualité puisque le Premier Ministre dans sa circulaire du 29 septembre 2015 en rappelle les fondements :

Je vous demande, d’une part, de décliner la charte des engagements sur les territoires, de manière adaptée pour chaque secteur d’activité. D’autre part, je souhaite que vous favorisiez dans la durée le soutien public aux associations concourant à l’intérêt général. Il s’agit de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs.

La MJC, l’association la plus importante de Saint-Julien

La MJC est une « Vieille Dame de Saint-Julien » mais c’est aussi « Une grande Dame », et on lui doit le respect :

  • Le respect pour cette association qui grâce à ses 43 années d’existence et sa place particulière dans le tissu associatif œuvre avec dynamisme pour développer le « vivre ensemble » ;
  • Le respect pour l’excellence des valeurs  qu’elle transmet comme l’éducation populaire, la mixité, la confiance, l’éducation, la solidarité, le partage en direction de tous, sans considération d’âge, d’origine, de religion ou de niveau social.
  • Le respect pour l’association la plus importante de la commune avec plus de 1200 adhérents. C’est aussi un acteur économique et social de premier plan avec son directeur, ses  5 permanents, ses 30 techniciens d’activités.
  • Le respect pour ses bénévoles qui sont aujourd’hui totalement perturbés, voire désabusés et découragés, par cette mutation qu’on leur impose sans réussir à comprendre le projet vers lequel on les entraine peut-être malgré eux.

Une convention tripartite non reconduite qui ampute la MJC de Saint-Julien de sa direction

La Majorité a décidé de ne pas reconduire la convention tripartite entre la MJC, la Fédération des MJC en Rhône Alpes et la Ville car la valeur ajoutée de la Fédération n’est pas au rendez-vous selon la Majorité.

La décision de ne pas prolonger la convention avec la Fédération est contraire aux engagements  antérieurs du Maire. Cette décision a mis les bénévoles qui donnent leur temps et leur disponibilité devant le fait accompli.

C’est la Fédération qui, entre autre, pourvoit un directeur à la MJC.  Ses missions ne s’arrêtent pas à une gestion purement administrative comme on veut le résumer. C’est le directeur qui, par le biais de son travail avec son équipe, traduit concrètement les choix et les orientations du CA.

La conséquence de ce choix est donc bel et bien de priver la MJC de Saint-Julien de sa structure de direction d’ici décembre 2015, et de ce fait de la mettre en difficulté.

Une subvention en chute libre

La convention bipartite (entre la Ville et la MJC) fait l’impasse sur le financement d’un directeur et baisse de fait immédiatement la subvention globale de la MJC de l’ordre de 80 000 € (14000 € de baisse de subvention globale de fonctionnement et un peu plus de 60 000 € lié au coût de la Fédération et de son directeur).

C’est la baisse la plus importante et la plus significative des associations de Saint Julien qui est renforcée par la répartition du nouveau montant entre 2015 et 2016 puisque le montant du premier semestre de 2016 sera limité à 64800 € soit une diminution réelle de la subvention de 20% et non de 10% comme annoncé .

Une convention, oui c’est une obligation, mais dans le respect des textes !

La philosophie de la convention proposée diffère d’une manière importante de la délibération proposée. Tout est dans les mots et les volontés de chacun !

Ce document nous semble limiter les capacités d’autonomie de l’association dans son action globale en décomposant ses missions en un groupe d’actions qui devraient faire l’objet d’une validation à priori et un contrôle trimestriel par la Municipalité.

La loi du 12 avril 2000 impose bien de conclure une convention lorsque le montant annuel de la subvention dépasse le seuil de 23 000 EUR. Cette convention définit l’objet, la durée, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Elle prévoit également des modalités spécifiques de suivi et de contrôle des projets ou actions subventionnés par l’autorité publique mais en rappelant que « L’évaluation ne doit pas être confondue avec les contrôles qu’exerce l’administration sur les conditions de l’utilisation des deniers publics. »

Pour l’autorité publique, elle permet d’apprécier l’efficacité d’une politique publique par rapport à ses objectifs affichés et son efficience. Pour l’association, l’évaluation constitue un outil de gouvernance et de démocratie interne lui permettant d’améliorer son action.

Toujours selon les textes en vigueur « avant la mise en œuvre du projet, il appartient à l’administration de définir, conjointement avec l’association partenaire, les critères et les modalités d’évaluation ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs applicables en tenant compte de ces deux besoins. »

Sur le site servicepublic.gouv, une convention type est téléchargeable et elle précise les points suivants :

L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions ou de l’action [au choix] auquel (à laquelle) elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. Exemple de dispositif d’évaluation conjointe pendant la durée de la convention : Dans le cadre de l’évaluation conjointe prévue par l’article 9 des présentes un comité de pilotage est créé comprenant […] se réunissant […]

La définition de la subvention ne peut donc pas, dans l’esprit de la loi de 1901, se résumer à une rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités qui l’accordent.

Le souci de contrôle et de décomposition de mission a amené la Municipalité à renforcer en son article 2 les exigences, contrairement  au texte de la délibération qui reste conforme à l’esprit de partenariat entre collectivité et association.

En effet, si  la délibération semble respecter une politique d’objectifs partagés entre la Mairie et la MJC de Saint-julien,  la convention, elle,  dans son article 2, renforce le contrôle unilatéral et semble mettre l’association sous tutelle.

Nous voudrions rappeler ici que la convention permet de financer une association pour le financement  d’actions conforme à des objectifs précis mais que ces actions restent bien de la responsabilité de l’association. C’est la philosophie de la loi de 1901 qui a été rappelée par une circulaire du Premier Ministre en date du 29/09/2015. Celle-ci rappelle avec force la nécessaire autonomie de l’association et la différenciation entre association et prestataire.

Nous avons interpelé le Maire et les élus du Conseil Municipal sur l’ensemble de ces aspects et en demandant la réécriture de l’article 2 de la convention. Nous avons reçu une fin de non recevoir ! Estimant que cette convention n’est pas dans les clous, qu’elle constitue un frein à l’autonomie légitime des associations, nous avons donc voté contre.

 

3 commentaires

  1. Bonjour,
    Est-il possible de lire cet article 2 de la convention entre la mairie et la MJC ?
    Merci !

  2. Merci Michel de cette analyse objective sur la situation de la MJC de Saint Julien. Si des efforts doivent être faits (ce que personne ne conteste), la méthode employée par le maire est une fois de plus contestable: « la décision de ne pas reconduire la convention avec la fédération est contraire aux engagements antérieurs du maire » dis tu. Tout à fait d’accord avec toi d’autant que dans son engagement 10 de son programme électoral des dernières municipales, il disait: » nous saluons la politique culturelle conduite par la municipalité Nous avons contribué à sa définition par une participation active à la commission culture où bien souvent nos conseillers municipaux étaient les seuls présents. Nous l’avons soutenue fidèlement par nos votes au conseil municipal. Nous entendons poursuivre ces actions et les développer ». De même dans l’ engagement 25  » la politique municipale en faveur des jeunes doit être définie…….pour cela nous devrons renforcer les liens entre le service jeunesse d’une part, la MJC les associations sportives et culturelles d’autre part ». Il me semble qu’entre les déclarations de bonnes intentions et la réalité d’aujourd’hui, le décalage est abyssal. Sous couvert d’économies, de gestion financière de bon père de famille, le maire veut mettre la main sur la MJC qu’il veut voir devenir à terme une sorte de prestataire de service rémunéré à la commande passée par la municipalité. Pour le reste, la MJC pourra toujours proposer et Tonio disposer. Car il pense pouvoir taper dur parce que les 1200 adhérents de la MJC ne font pas forcément partie de son camp politique et donc ne sont pas ses électeurs. Prenez en conscience chers adhérents de la MJC et restez vigilants. Réagissez, ne vous comportez pas en simples consommateurs mais en acteurs responsables. Au delà de la MJC, relisez aussi les différents engagements reniés sur le patrimoine, le groupe scolaire de Chabloux (qui dans l’engagement du maire était une école maternelle) etc etc. 1200 adhérents, ce n’est pas rien, faites entendre votre voix. « vouloir brimer la culture, c’est jamais très bon signe » »

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